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C-25.01, r. 0.2.3 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement précise les règles de fonctionnement du district de Québec, visant ainsi à assurer la bonne exécution de la procédure établie, notamment par le Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
Décision 2016-05-20, a. 1.
En vig.: 2016-06-16
1. Le présent règlement précise les règles de fonctionnement du district de Québec, visant ainsi à assurer la bonne exécution de la procédure établie, notamment par le Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
Décision 2016-05-20, a. 1.
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